Foire aux questions
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 Le Service de la Nationalité
Quel est l'âge de la majorité civique d'un sujet monégasque ?
L'âge de la majorité civique d'un sujet monégasque est fixé à 18 ans. |
Le Service de la Nationalité
Références des textes réglementaires :
Constitution du 17 décembre 1962 modifiée
Loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales modifiée.
Loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale. (voir prérogatives)
Loi n° 1261 du 23 décembre 2002 abaissant à 18 ans l'âge de la majorité civile). |
Le Service de la Nationalité
A quel âge un sujet monégasque est-il éligible?
Sont éligibles au Conseil National les électeurs âgés de 25 ans révolus à l'ouverture du scrutin et possédant la nationalité monégasque depuis au moins 5 ans.
Sont éligibles au Conseil Communal les électeurs âgés de 21 ans révolus à l'ouverture du scrutin et possédant la nationalité monégasque depuis au moins 5 ans. |
Le Service de la Nationalité
Quelle est la durée des mandats électoraux ?
Le Conseil National comprend 24 membres élus pour 5 ans.
Le Conseil Communal comprend 15 membres élus pour 4 ans. |
Le Service de la Nationalité
Quel est l'âge de la majorité civile d'un sujet monégasque ?
L'âge de la majorité civile d'un sujet monégasque est fixé à 18 ans, le mineur étant l'individu qui n'a point encore l'âge de 18 ans accomplis (CF : loi n° 1261 du 23 décembre 2002 abaissant à 18 ans l'âge de la majorité civile). |
L'Etat Civil
Où retirer une attestation de sortie du territoire ?
A la Direction de la Sûreté Publique :
Adresse :
3, rue Louis Notari
MC 98000 Monaco
Tél : (+377) 93 15 30 17 |
L'Etat Civil
Où retirer un Certificat de Nationalité Monégasque ? - Où retirer un Certificat de Coutume ?
Si vous êtes Monégasque, vous pouvez les demander par téléphone, du lundi au vendredi de 9H00 à 16H00,
Tél : (+377) 93 15 28 06, (Service de la Nationalité).
Pour les retirer, vous devez vous présenter en personne à la Mairie, muni de votre carte d'identité, ou envoyer une tierce personne munie d'une procuration. Le coût de chacun de ces retraits est de 0,50 €. |
L'Etat Civil
Où retirer les grosses des jugements de divorce ? - Où retirer un extrait du casier judiciaire ?
Au Greffe du Palais de Justice :
Adresse :
5, rue Colonel Bellando de Castro
MC 98000 Monaco
Tél :(+377) 93 15 81 28 |
L'Etat Civil
Où retirer un Certificat de Domicile ?
La Mairie ne peut délivrer de certificat de domicile ou de certificat de nationalité qu'aux personnes de nationalité monégasque.
Si vous êtes Monégasque, vous pouvez demander un certificat de domicile ou de nationalité monégasque par téléphone, du lundi au vendredi de 9H00 à 16H00, Tél : (+377) 93 15 28 06, (Service de la Nationalité).
Pour le retirer, vous devez vous présenter en personne à la Mairie, muni de votre carte d'identité, ou envoyer une tierce personne munie d'une procuration. Le coût de chacun de ces retraits est de 0,50 €.
Si vous êtes résident en Principauté, vous pouvez obtenir un certificat de résidence en vous adressant à la Sûreté Publique :
Adresse :
Section des Résidents
3, rue Louis Notari
MC 98000 Monaco
Tél : (+377) 93 15 30 17 |
Annuaire des Services
Existe-t-il un service qui centralise les demandes de renseignements concernant Monaco ?
Le Centre d'Informations Administratives pourra vous orienter utilement pour toutes vos démarches à effectuer auprès des Services du Gouvernement et répondre à vos questions concernant la Principauté.
Adresse :
23, avenue Prince Héréditaire Albert
MC 98000 Monaco.
contact
N° vert : 8000 71 35
Tél : (377) 93 15 40 26 |