Histoire



HISTOIRE DE LA COMMUNE La Commune peut être définie d'un point de vue territorial, historique et juridique . D'un point de vue territorial, pour des raisons historiques, la Commune a la même étendue que l'Etat lui-même. Une expérience de la répartition du territoire communal en trois communes : Monaco-Ville, la Condamine, Monte-Carlo, a été tentée en 1911 ; mais la révision constitutionnelle de 1917 y a mis fin. La Ville et l'Etat recouvrent donc le même territoire. D'un point de vue historique, la population de la Principauté était, au 13ème siècle ,au moment de l'édification du Palais, concentrée sur le Rocher. Dès lors, la communauté des habitants dénommée " Université " s'est organisée afin de gérer ses intérêts et de se défendre contre d'éventuels assaillants. Les Grimaldi ont conservé cette organisation qui a perduré en se transformant en Commune. Cette organisation était constituée par la Communauté Monégasque qui réunissait tous les chefs de famille, y compris les veuves ayant des enfants ; ceux-ci encourraient une amende s’ils manquaient les assemblées sans excuse valable. Cette assemblée générale dite Parlement élisait ses représentants auxquels le Seigneur ajoutait des membres de droit. La présidence était assurée par le Seigneur lui-même, en son absence par le Castelan et plus tard par le Podestat. Rien ne se faisait sans l'avis du Podestat qui décidait de ce qui intéressait la Communauté, mais le Podestat demeurait soumis quant à ses décisions à l'autorité du Seigneur. Le Parlement n'avait pas de local spécialement désigné pour tenir ses assises. Il pouvait se tenir au Palais ou au Parasëtu, voire même sur la place publique. A titre d'exemple, au 16ème siècle, la communauté est toujours présidée par un Podestat assisté d'officiers communaux élus tous les ans à la Saint Michel : 4 syndics et 12 conseillers. L'Assemblée comprenait aussi 2 mestrali (chargés des marchés), 2 arbitres, 2 sanbarbani, 1 caissier et 2 pacificateurs. En 1790, Honoré III établit un Conseil de 18 membres : un Podestat, 11 conseillers élus, 4 consuls, un procureur fiscal, un avocat des pauvres. La Révolution changera pendant un temps l'organisation municipale de la Principauté. La Constitution de 1911 créant un Conseil National à compétence législative et budgétaire, ne supprime pas l'institution communale. La Commune unique telle qu'elle existe aujourd'hui est restaurée par une loi promulguée en 1920 et refondue en 1974, qui en régit l'organisation et le fonctionnement. En conclusion, la Commune est donc la plus ancienne expression de l’attachement des Monégasques à leur Souverain. Bibliographie : 1. L. CANIS, 1963, Notre Passé, Comité National des Traditions Monégasques et Louis CANIS 2. J. FREU, R.NOVELLA, J-B.ROBERT, 1986, Histoire de Monaco, Ministère d'Etat, Monaco

HISTOIRE DE LA COMMUNE

La Commune peut être définie d'un point de vue territorial, historique et juridique .

D'un point de vue territorial, pour des raisons historiques, la Commune a la même étendue que l'Etat lui-même. Une expérience de la répartition du territoire communal en trois communes : Monaco-Ville, la Condamine, Monte-Carlo, a été tentée en 1911 ; mais la révision constitutionnelle de 1917 y a mis fin. La Ville et l'Etat recouvrent donc le même territoire.

D'un point de vue historique, la population de la Principauté était, au 13ème siècle ,au moment de l'édification du Palais, concentrée sur le Rocher. Dès lors, la communauté des habitants dénommée " Université " s'est organisée afin de gérer ses intérêts et de se défendre contre d'éventuels assaillants.

Les Grimaldi ont conservé cette organisation qui a perduré en se transformant en Commune.
Cette organisation était constituée par la Communauté Monégasque qui réunissait tous les chefs de famille, y compris les veuves ayant des enfants ; ceux-ci encourraient une amende s’ils manquaient les assemblées sans excuse valable.
Cette assemblée générale dite Parlement élisait ses représentants auxquels le Seigneur ajoutait des membres de droit. La présidence était assurée par le Seigneur lui-même, en son absence par le Castelan et plus tard par le Podestat.
Rien ne se faisait sans l'avis du Podestat qui décidait de ce qui intéressait la Communauté, mais le Podestat demeurait soumis quant à ses décisions à l'autorité du Seigneur.
Le Parlement n'avait pas de local spécialement désigné pour tenir ses assises. Il pouvait se tenir au Palais ou au Parasëtu, voire même sur la place publique.
A titre d'exemple, au 16ème siècle, la communauté est toujours présidée par un Podestat assisté d'officiers communaux élus tous les ans à la Saint Michel : 4 syndics et 12 conseillers.
L'Assemblée comprenait aussi 2 mestrali (chargés des marchés), 2 arbitres, 2 sanbarbani, 1 caissier et 2 pacificateurs.

En 1790, Honoré III établit un Conseil de 18 membres : un Podestat, 11 conseillers élus, 4 consuls, un procureur fiscal, un avocat des pauvres.
La Révolution changera pendant un temps l'organisation municipale de la Principauté.
La Constitution de 1911 créant un Conseil National à compétence législative et budgétaire, ne supprime pas l'institution communale.
La Commune unique telle qu'elle existe aujourd'hui est restaurée par une loi promulguée en 1920 et refondue en 1974, qui en régit l'organisation et le fonctionnement.

En conclusion, la Commune est donc la plus ancienne expression de l’attachement des Monégasques à leur Souverain.

Bibliographie :

1. L. CANIS, 1963, Notre Passé, Comité National des Traditions Monégasques et Louis CANIS
2. J. FREU, R.NOVELLA, J-B.ROBERT, 1986, Histoire de Monaco, Ministère d'Etat, Monaco